Cet article aborde les enjeux déontologiques des scribes IA, comme le consentement, la sécurité et la confidentialité des données, et explique comment CoeurWay respecte les normes québécoises pour garantir un usage éthique et sécurisé.
L'utilisation croissante des scribes IA dans le domaine médical soulève d'importants enjeux déontologiques, légaux et de cybersécurité. En tant que médecin de famille et ambassadeur pour CoeurWay, je vais aborder ces enjeux cruciaux et expliquer comment CoeurWay s'assure d'être conforme à toutes les normes et législations du Québec.
Les préoccupations du Collège des médecins du Québec
Le Collège des médecins du Québec a identifié trois éléments principaux auxquels il faut porter attention lors de l'utilisation des scribes IA :
- Le consentement du patient
- La confidentialité et la sécurité des données
- Le respect des règles de tenue des dossiers
Le Collège n'interdit pas l'utilisation des scribes virtuels. Cependant, il ne se prononce pas sur l'aspect sécuritaire de chacun d'entre eux. La responsabilité incombe au médecin de s'assurer de la préservation de la confidentialité et de la sécurité des données, car celles-ci devront inévitablement transiter quelque part pour être traitées.
Le consentement du patient
Le consentement explicite du patient est primordial. Il peut être verbal ou écrit. Les facteurs à considérer incluent :
- Le lieu de transit des données (Localement ou à l'étranger)
- La durée de conservation des données
- La conservation d’informations personnelles (Nom, âge, RAMQ etc.)
Un consentement verbal documenté au dossier pourrait suffire si les données sont éliminées rapidement (dans les 24 à 48 heures) et qu'elles transitent au Québec uniquement. Cependant, un consentement écrit serait plus approprié si les informations sortent du pays ou si des informations personnelles sont conservées.
Localisation des Données
Il est fortement recommandé par le CMQ que les données médicales soient stockées et traitées au Québec ou au Canada pour des raisons de sécurité et de conformité aux normes locales.
Le Collège déconseille l'utilisation de services au cours desquels des données transitent aux États-Unis et encourage plutôt l'utilisation de services similaires qui n’envoient aucune données hors du pays.
Dr Poirier a indiqué lors de notre entretien que le Collège pourrait interroger, advenant une fuite de données, les médecins sur le choix de ne pas opter pour une solution équivalente qui n'acheminerait aucune donnée hors du Québec ou du Canada.
La sécurité et la confidentialité des données
Il est crucial de valider les renseignements suivants avec de la compagnie fournissant le scribe IA concernant :
- Les pays par lesquels transitent les données
- Les normes en vigueur dans ces pays
- Les certifications de sécurité obtenues
Il faut noter que les normes appliquées dans d'autres provinces canadiennes ou aux États-Unis ne s'appliquent pas nécessairement au Québec, qui est plus exigeant en termes de cybersécurité.
La responsabilité du médecin
Malgré l'automatisation offerte par les scribes IA, le médecin reste responsable du contenu final des documents médicaux. Toutes les notes et informations générées par le scribe IA doivent être relues et corrigées au besoin. Il est important d'être vigilant face aux potentielles "hallucinations" de l'IA, qui peut parfois générer des propos incongrus ou discordants avec la réalité.
Comment CoeurWay assure sa conformité
CoeurWay se distingue par son engagement envers la conformité aux lois et normes québécoises :
- Entreprise québécoise : CoeurWay est très soucieuse de se conformer aux lois québécoises.
- Homologation TGV : L'entreprise a obtenu l'homologation TGV, qui permet une association directe dans les DMÉ et garanti un usage sécuritaire selon les normes les plus strictes du Québec. CoeurWay est la seule entreprise de Scribe IA ayant obtenu cette homologation.
- Hébergement local : Les données sont hébergées dans un centre de données au Québec.
- Destruction rapide des informations: Les informations personnelles sont éliminées après 48 heures.
Conclusion
L'utilisation des scribes IA en médecine soulève des enjeux déontologiques importants que les professionnels de santé doivent prendre au sérieux. CoeurWay, en tant qu'entreprise québécoise, s'engage à respecter les normes strictes de la province en matière de sécurité des données et de conformité légale.
En choisissant CoeurWay, les médecins peuvent bénéficier d'un outil conçu pour répondre aux exigences spécifiques du système de santé québécois, tout en respectant leurs obligations déontologiques. Cela permet d'intégrer cette technologie novatrice de manière éthique et sécuritaire dans la pratique médicale au Québec.
Article rédigé par : Dr. Samuel Gareau-Lajoie ambassadeur CoeurWay